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Intitulé

Arrêté ministériel du 1 avril 1983 définissant les catégories et sous-catégories prévues à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 août 1982, fixant les mesures d'application de l'arrêté-loi du 3 février 1947, organisant l'agréation des entrepreneurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1983
Page:5230
Avis du Conseil d'Etat --