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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1992 modifiant l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0584 20/12/1985 Directive 85/584/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 85/433/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie, et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement pour certaines activités du domaine de la pharmacie