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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1999 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0086 11/11/1998 Directive 98/86/CE de la Commission, du 11 novembre 1998, modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants