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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 1 juni 1999 tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 24 november 1993 en tot overdracht van de personeelsleden van de Intercommunale Maatschappij van de Linker Scheldeoever


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1999
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1999
Page:36166
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du ... au 01/07/2002