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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 17 juin 1999 octroyant une allocation forfaitaire pour l´exercice de fonctions informatiques à certains agents du Service public fédéral Finances]
Arrêté ministériel du 17 juin 1999 octroyant une allocation forfaitaire pour l'exercice de fonctions informatiques à certains agents du Ministère des Finances

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Textes modifiants

Nature

Date

AMAF	13/12/2013
AMAF	15/07/2002

Textes modifiés

Nature

Date