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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 juillet 1999 relative à la saisie de viandes fraîches et de certains produits d'origine animale provenant de volailles


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0449 09/07/1999 1999/449/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1999 concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale