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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 établissant une liste de matières assimilables à des produits


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1999
Edition:2
Page:23035
Avis du Conseil d'Etat 28156
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Remarques Abrogé par AGW 14/06/2001 puis annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 156.825 du 23/03/2006