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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 juin 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1999 portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale provenant de bovins et de porcs


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1999
Edition:4
Page:22264
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 12/06/1999