Intitulé

Circulaire du 21 novembre 1995 modifiant la circulaire 92/1 du 2 décembre 1992 relative aux frais d'étude, de direction, de contrôle et de surveillance prévus à l'article 340 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP)