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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1998 fixant le statut administratif du personnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
84702 (15/06/1999) 26.11.98 Statut administratif du personnel du service incendie et d'aide médical urgente.
176629 12/11/2007
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