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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 1971 modifiant les arrêtés royaux des 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge, 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers, 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés et 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/1971
Page:10636
Avis du Conseil d'Etat 11316 + 11371
Remarques De koninklijke besluiten van 24 oktober 1936, 17 juni 1955, 30 juli 1957 en 28 mei 1958 blijven als overgangsregeling bestaan voor de pensioenen die zijn ingegaan voor 01/01/1968