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0289 |
31/01/1984 |
Règlement (CEE) n° 289/84 du Conseil, du 31 janvier 1984, modifiant le règlement (CEE) n° 2779/78 portant application de l'ECU aux actes pris dans le domaine douanier
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0230 |
12/06/1972 |
Deuxième directive 72/230/CEE du Conseil, du 12 juin 1972, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs |
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1032 |
19/12/1978 |
Troisième directive 78/1032/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs
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1033 |
19/12/1978 |
Quatrième directive 78/1033/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, modifiant la directive 69/169/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs |
| L |
0933 |
17/11/1981 |
Directive 81/933/CEE du Conseil, du 17 novembre 1981, modifiant les directives 69/169/CEE et 78/1035/CEE en ce qui concerne les franchises fiscales applicables dans le trafic international de voyageurs et à l'importation des marchandises faisant l'objet des petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers
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| L |
0443 |
29/06/1982 |
Directive 82/443/CEE du Conseil, du 29 juin 1982, modifiant les directives 69/169/CEE et 77/800/CEE en ce qui concerne le régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs |
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0231 |
30/04/1984 |
Directive 84/231/CEE du Conseil, du 30 avril 1984, modifiant les directives 69/169/CEE et 83/2/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs |
| L |
0348 |
08/07/1985 |
Directive 85/348/CEE du Conseil du 8 juillet 1985 modifiant la directive 69/169/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs |
| L |
0198 |
16/03/1987 |
Directive 87/198/CEE du Conseil du 16 mars 1987 modifiant la directive 69/169/CEE en ce qui concerne une dérogation accordée au royaume de Danemark relative au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs |
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0664 |
21/12/1988 |
Directive 88/664/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 portant neuvième modification de la directive 69/169/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs
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| L |
0194 |
13/03/1989 |
Directive 89/194/CEE du Conseil, du 13 mars 1989, modifiant la directive 69/169/CEE en ce qui concerne la dérogation accordée au royaume de Danemark relativement à la réglementation du bénéfice de la franchise voyageurs à l'importation
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0191 |
27/03/1991 |
Directive 91/191/CEE du Conseil, du 27 mars 1991, modifiant la directive 69/169/CEE en matière de franchises relatives aux achats taxes payées, effectués au cours des voyages intracommunautaires, et portant sur la dérogation accordée au royaume du Danemark et à Irlande en ce qui concerne le régime relatif aux franchises pour les voyageurs applicables aux importations
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0220 |
07/03/1989 |
Directive 89/220/CEE de la Commission du 7 mars 1989 modifiiant la directive 69/169/CEE du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs, pour tenir compte de l'introduction de la nomenclature combinée
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