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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Régent du 5 juillet 1950 organisant des examens en vue de l'avancement aux grades de conducteur de presse et d'imprimeur typograhe au service du timbre de LA POSTE]
Arrêté du Régent du 5 juillet 1950 organisant des examens en vue de l'avancement aux grades de conducteur de presse et d'imprimeur typograhe au service du timbre de l'administration des postes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/07/1950
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

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