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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 1999 déterminant par fonction le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 1999-2000


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1999
Page:7407
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 09/03/1999

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22814