Directive 91/156/CEE du Conseil, du 18 mars 1991, modifiant la directive 75/442/CEE relative aux déchets
L
0062
20/12/1994
Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets d'emballages
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0008
16/02/1998
Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 février 1998, concernant la mise sur le marché des produits biocides
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0041
11/01/1994
Règlement (CE) n° 41/94 de la Commission, du 11 janvier 1994, modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2455/92 du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux
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0793
23/03/1993
Règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil, du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes
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3093
15/12/1994
Règlement (CE) n° 3093/94 du Conseil, du 15 décembre 1994, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
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0030
08/05/2003
Directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants renouvelables dans les transports
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0304
26/01/2003
Règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
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0648
31/03/2004
Règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents
