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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 1999 fixant le cadre du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/01/1999
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/01/1999
Page:	1458

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/01/1999 au 14/07/2006