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Intitulé

Loi du 18 décembre 1998 organisant le dépouillement automatisé des votes au moyen d'un système de lecture optique et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1998
Edition:2
Page:42098
Avis du Conseil d'Etat 27348
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication