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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 établissant le modèle et le délai de déclaration d'accident du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1998
Edition:1
Page:40823
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 5

Période de vigueur du 01/01/1999 au 01/01/2003