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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 septembre 1998 portant exécution l'arrêté royal du 13 septembre 1998 relatif à la formation du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/09/1998
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/12/1998
Page:	40707

Avis du Conseil d'Etat

27699

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/01/1999 au 17/07/2022