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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 13. November 2014 zur Schaffung eines Begleitausschusses und eines Auswahlkomitees für den Europäischen Sozialfonds 2014-2020

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 13 novembre 2014 instituant un comité de suivi et un comité de sélection pour le Fonds social européen 2014-2020


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2014
Edition:2
Page:104338
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/12/2014

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur du 01/12/2014 au 09/11/2022