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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 septembre 1984 fixant le cadre provisoire du personnel du Service des Barrages du Ministère de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/09/1984
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1984
Page:14165
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication