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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 juillet 1984 interdisant la capture de truites de mer dans les cours d'eau et canaux de la Région wallonne


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1984
Page:10746
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 31/07/1987