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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 1998 portant alignement du régime des vacances annuelles des ouvriers mineurs sur le régime général des travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/09/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/10/1998
Page:	35034

Avis du Conseil d'Etat

27938

Entrée en vigueur / Effet

"applicable pour la première fois au calcul du pécule de vacances de l'année de vacances 1999, exercice de vacances 1998"