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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables]
Décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux potabilisables

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/04/1990
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/06/1990
Page:	13183

Avis du Conseil d'Etat

19463

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

NOUVEL INTITULE[Décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables]Décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux potabilisables