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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 1985 prescrivant pour la période du 15 au 21 avril 1985, une enquête par sondage auprès des ménages sur les forces de travail


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 3530 13/12/1984 Règlement (CEE) n° 3530/84 du Conseil, du 13 décembre 1984, relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail au printemps 1985