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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 1992 modifiant la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou antihormonal chez les animaux


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0602 31/07/1981 Directive 81/602/CEE du Conseil, du 31 juillet 1981, concernant l'interdiction de certaines substances à effet hormonal et des substances à effet thyréostatique
L 0469 16/09/1986 Directive 86/469/CEE du Conseil, du 16 septembre 1986, concernant la recherche de résidus dans les animaux et dans les viandes fraîches
L 0146 07/03/1988 Directive 88/146/CEE du Conseil du 7 mars 1988 interdisant l'utilisation de certaines substances à effet hormonal dans les spéculations animales
L 0299 17/05/1988 Directive 88/299/CEE du Conseil du 17 mai 1988 relative aux échanges des animaux traités à certaines substances à effet hormonal et de leurs viandes, visés à l'article 7 de la directive 88/146/CEE