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Intitulé

Loi du 20 décembre 1823 portant que les deniers appartenant à des présumés absents devront être versés dans la caisse des consignations judiciaires


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1823
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques JO Deel 18, nr. 53, p. 2