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Intitulé

Décret des 20-25 mars 1792 relatif au mode d'exécution de la peine de mort

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	25/03/1792
Nature de l'acte:	Décret: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:

22/03/1792

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 13/03/2003