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Intitulé

Loi du 3 juillet 1894 apportant des modifications à la loi du 25 août 1885, relative aux vices rédhibitoires en matière de ventes ou d'échanges d'animaux domestiques

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/07/1894
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/07/1894
Page:	2151

Avis du Conseil d'Etat