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Intitulé

Loi du 21 juin 1906 approuvant l'Acte général de la Conférence d'Algéciras du 7 avril 1906 et le protocole additionnel du même jour qui y est annexé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

07/04/1906

Acte général d'Algesiras, et protocole additionnel, signés à Algesiras le 7 avril 1906