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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 2011 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif à l'interdiction de la mise sur le marché des produits contenant du fumarate de diméthyle


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/2011
Edition:1
Page:26944
Avis du Conseil d'Etat 49406
Entrée en vigueur / Effet 15/03/2011

Période de vigueur du 15/03/2011 au ...