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Intitulé

Arrêté royal du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire


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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2015
Edition:2
Page:35563
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 57381
Entrée en vigueur / Effet Art. 1, 1°, 2 à 7 et 22: 10e jour après publication
Art. 1, 2°, 8 à 21, 23 et 24: 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...