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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 1921 complétant l'arrêté royal du 15 juillet 1920 portant réorganisation du corps consulaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/09/1921
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/09/1921
Page:	7779

Avis du Conseil d'Etat