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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 février 1951 déterminant les marques de vérification des poids, mesures et instruments de pesage dans la Colonie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/02/1951
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

1725 + 1490

Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1951, p. 1191