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Intitulé

Loi du 30 avril 1928 portant approbation du projet de convention concernant l'âge d'admission des enfants au travail dans l'agriculture, adopté par la Conférence internationale du travail au cours de sa troisième session à Genève le 16 novembre 1921


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1926/1927 252  
Sénat 1927/1928 104