Accord entre la Belgique et l'Allemagne, signé à Bruxelles le 16 janvier 1930 pour le règlement définitif des questions résultant des sections III à VII de la partie X du traité de Versailles du 28 juin 1919
18/01/1930
Convention en protocoles entre la Belgique et l'Autriche, signés à la Haye le 18 janvier 1930 pour le règlement définitif des questions résultant des sections III et IV de la partie X du Traité de Saint-Germain du 10 septembre 1919
20/01/1930
Accord avec l'Allemagne, et Annexes, signés à la Haye le 20 janvier 1930
20/01/1930
Accord avec l'Autriche, signé à la Haye le 20 janvier 1930
20/01/1930
Arrangement relatif au mémorandum joint au rapport des experts du 7 juin 1929, et Annexe, signés à la Haye le 20 janvier 1930
20/01/1930
Arrangement entre les puissances créancières de l'Allemagne, signé à la Haye le 20 janvier 1930
20/01/1930
Convention concernant la banque des règlements internationaux et Annexe, signées à la Haye le 20 janvier 1930
20/01/1930
Accord avec la Bulgarie, et déclarations y annexées, signés à la Haye le 20 janvier 1930
20/01/1930
Accord avec la Tchecoslovaquie, signé à la Haye le 20 janvier 1930
20/01/1930
Arrangement entre les puissances créancières de l'Autriche, de la Hongrie et de la Bulgarie, dette de libération, signé à la Haye le 20 janvier 1930
13/07/1929
Accord entre la Belgique et l'Allemagne relatif aux biens, droits et intérêts allemands en Belgique, et protocole de signature, signés à Bruxelles le 13 juillet 1929
13/07/1929
Accord entre la Belgique et l'Allemagne relatif aux marks, annexe et protocole final, signés à Bruxelles le 13 juillet 1929
