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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 2000 organisant l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale se trouvant sur le territoire belge


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/2000
Page:5352
Avis du Conseil d'Etat 29753
Entrée en vigueur / Effet 18/08/1999

TT

Période de vigueur du 18/08/1999 au 15/02/2000