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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 décembre 1933 fixant la situation des professeurs des écoles techniques et des écoles agricoles subventionnées, pendant les périodes de rappel sous les drapeaux


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1933
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1934
Page:160
Avis du Conseil d'Etat --