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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 13 novembre 1991 fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles des candidats des forces armées]
Arrêté royal du 13 novembre 1991 fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles d'un candidat militaire du cadre actif ou d'un milicien, candidat officier de réserve ou candidat sous-officier de réserve

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/11/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/12/1991
Page:	27647

30/08/2021 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

21212

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: à fixer par le Roi; voyez l'art. 9: "Le Roi fixe les dates d'entrée en vigueur de chacune des dispositions du présent arrêté pour chacune des catégories de personnel visées par le présent arrêté."

Pour les candidats volontaires de complément visés à l'article 2 de l'AR 13/11/1991 'instituant un recrutement spécial et une formation de candidats volontaires de complément': art. 2 à 6, art. 7, §§ 2 à 5 et art. 8: 01/11/1991 (AR 13/11/1991 'instituant un recrutement spécial et une formation de candidats volontaires de complément', art. 9)

Pour tous les candidats, sauf ceux visés à l'article 2, alinéa 1er, 2° et 3°, de la loi du 21 décembre 1990 'portant statut des candidats militaires du cadre actif pendant leur formation en vue du passage ou de la promotion sociale': 15/08/1994 (AR 11/08/1994 'mettant en vigueur certaines dispositions relatives au statut du personnel militaire', art. 10)

Pour les candidats visés à l'article 2, alinéa 1er, 2° et 3°, de la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif: 01/01/2000 (AR 09/06/1999 'relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel et à la promotion sociale vers une catégorie de personnel supérieure', art. 56)