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Intitulé

Décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2009
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2009
Edition:2
Page:35858
Avis du Conseil d'Etat 45281
Entrée en vigueur / Effet 14/08/2009 (AGW 18/06/2009, art. 7: le même jour que l'AGW 18/06/2009; exécution de l'art. 15 du présent décret)

Art. 13, §§ 1er et 3: 10e jour après publication (art. 15)

Dispositions transitoires: art. 10

Période de vigueur du 18/05/2009 au ...