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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 23 mars 1936 concernant la répression du délit de grivèlerie


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1936
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1936
Page:1840
Avis du Conseil d'Etat --