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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 2021 relatif aux droits voisins du personnel artistique de l’Orchestre national de Belgique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 01/06/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2021
Edition:2
Page:56936
Avis du Conseil d'Etat 69242
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 12)

Période de vigueur du 04/06/2021 au ...