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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 mai 1998 modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0001 08/01/1998 Directive 98/1/CE de la Commission, du 8 janvier 1998, modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil permanent concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux (Voir aussi 97/488)