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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 janvier 1940 portant application de l'arrêté royal du 28novembre 1939 portant obligation de déclarer les explorations du sous-sol


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Informations de base
Date de l'acte: 05/01/1940
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1940
Page:353
Avis du Conseil d'Etat --