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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1991 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1984 relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1991
Page:15832
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1991