help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Régent du 15 septembre 1947 portant création d'un Service des oeuvres sociales au sein des services généraux du Ministère des Communications et de l'Infrastructure]
Arrêté du Régent du 15 septembre 1947 portant création d'un Service des oeuvres sociales au sein des services généraux du Ministère des communications


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1947
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1947
Page:9211
Avis du Conseil d'Etat --