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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er août 1983 soumettant à prescription médicale la délivrance de certaines spécialités pharmaceutiques contenant un dérivé des nitrofurannes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/08/1983
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/08/1983
Page:	10689

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/09/1983 au ...