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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 1951 allouant une indemnité pour frais de séjour aux personnes étrangères aux administrations de l'Etat, faisant partie des jurys d'examens des établissements d'instruction de l'Administration de la Marine


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1951
Page:8998
Avis du Conseil d'Etat 2201