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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 1995 fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1995
Page:19355
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 23/06/1995