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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 1955 instituant une indemnité de service permanent à l'étranger, applicable aux agents de l'Administration de la marine exerçant leurs fonctions dans des services établis en territoire néerlandais

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article

Tous / Alle
Article / Artikel 2

Textes modifiants

Nature

Date